Conditions générales de vente – FACETTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des bijoux et accessoires proposés sur le site FACETTE.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site FACETTE.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation au moment de l’achat.
Article 2 – Produits
FACETTE propose des bijoux et accessoires présentés sur son site à travers des descriptions et des visuels.
Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies sont destinées à illustrer les articles ; de légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions d’affichage.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de l’achat.
Prix et taxes : prix différents selon les produits
FACETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas à une commande déjà validée.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et confirme son achat après avoir vérifié le montant total.
La commande est considérée comme validée lorsque les étapes de commande sont terminées et que le paiement est accepté.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses informations avant de confirmer la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de l’achat.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones desservies, les modes de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le site avant la validation de l’achat.
Les délais de livraison annoncés doivent être respectés conformément aux dispositions légales applicables. En cas de retard, le client dispose des recours prévus par la réglementation.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Politique d’expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer FACETTE de sa décision à l’adresse suivante : facette@service-client.fr
Les produits doivent ensuite être renvoyés dans le délai légal applicable.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale imposant une autre prise en charge.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains produits personnalisés, restent applicables.
Les modalités détaillées figurent dans la page Politique de remboursement.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la loi.
En cas de produit défectueux, non conforme ou de commande incorrecte, le client est invité à contacter FACETTE à facette@service-client.fr afin que sa demande soit examinée.
Les présentes CGV ne limitent pas les garanties ni les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut contacter FACETTE à facette@service-client.fr pour toute demande liée à ces garanties.
Article 10 – Responsabilité
FACETTE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des achats, le paiement, la livraison et le service après-vente.
Les modalités de traitement des données, leur conservation et les droits des clients sont détaillés dans la page Politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter FACETTE à facette@service-client.fr.
Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et sous réserve des conditions de recevabilité.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable au moment de sa démarche.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :
FACETTE
E-mail : facette@service-client.fr